Termes et conditions

1. Introduction

Le présent site web est exploité par Lessard x Drolet Photographes

En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions. À défaut, veuillez cesser toute utilisation.

2. Produits

Le site propose :

Photographies numériques
Impressions physiques
Licences d’utilisation (personnelle ou commerciale)

Nous nous réservons le droit de modifier, retirer ou limiter tout produit sans préavis.

3. Prix et facturation

Prix affichés en CAD
Taxes applicables en sus, si requis
Prix sujet à modification sans préavis
Facturation selon le prix en vigueur au moment de l’achat

Toute erreur manifeste de prix peut entraîner l’annulation de la commande.

4. Commandes

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas de :

Fraude ou suspicion de fraude
Informations inexactes
Problème de paiement
Utilisation abusive ou détournée

5. Paiement

Paiements traités via des plateformes sécurisées.

Aucune donnée bancaire complète n’est conservée.

6. Livraison

Produits numériques

Accès immédiat ou différé après paiement
Aucun envoi physique

Produits physiques

Délais indicatifs seulement
Risque transféré à l’acheteur dès expédition

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.

7. Politique de remboursement

Produits numériques

Aucun remboursement après téléchargement ou accès.

Produits physiques

Vente finale, sauf défaut majeur
Réclamation dans un délai de 10 jours.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande abusive.

8. Licence d’utilisation des images

Licence personnelle (par défaut)

Accorde un droit :

Non exclusif
Non transférable
Usage personnel uniquement

Interdictions :

Revente
Utilisation commerciale
Modification, distribution ou reproduction publique

Licence commerciale (si achetée séparément)

Accorde un droit limité d’utilisation commerciale selon les termes spécifiques fournis lors de l’achat.

Restrictions possibles :

Pas de revente brute de l’image
Pas d’utilisation dans des produits dérivés sans autorisation
Pas d’utilisation dans contenu illégal, trompeur ou diffamatoire

9. Utilisation interdite (IA, NFT, médias)

Sans autorisation écrite explicite, il est strictement interdit de :

Utiliser les images pour entraîner une intelligence artificielle
Intégrer les images dans des bases de données d’apprentissage
Créer ou vendre des NFT à partir des images
Utiliser les images dans des banques d’images tierces
Revendre ou redistribuer les images, même modifiées

10. Droit à l’image

Certaines photos peuvent inclure des personnes ou des éléments identifiables.

L’acheteur reconnaît que :

L’obtention de consentements supplémentaires peut être requise pour usage commercial
Nous ne garantissons pas que tous les droits d’image sont libérés pour usage commercial

L’utilisateur assume l’entière responsabilité en cas d’utilisation impliquant des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les images demeurent la propriété exclusive de [Nom du photographe].

Aucun transfert de droit d’auteur n’est effectué, sauf mention écrite contraire.

12. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :

Dommages indirects ou pertes de revenus
Mauvaise utilisation des images
Interprétation ou usage des contenus

Responsabilité maximale limitée au montant payé.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution dus à des événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, panne réseau, etc.).

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces termes à tout moment.
Les changements prennent effet dès leur publication.